Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2011 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2011 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive)
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2011 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.