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Article L6148-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6148-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les opérations mentionnées à l'article L. 6148-2, ainsi que les contrats de partenariat conclus en application du titre Ier de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 respectent, lorsqu'ils concernent les missions prévues à l'article L. 6111-1, les objectifs du schéma régional d'organisation des soins.