Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2011 fixant les montants des indemnités allouées à certains membres du comité consultatif des jeux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2011 fixant les montants des indemnités allouées à certains membres du comité consultatif des jeux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.