Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/03/2011 au 12/07/2018 (Arrêté du 3 mars 2011 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. ― Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A).
B. ― Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
Le collège A désigne trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au conseil d'administration. Le collège B désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.