Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2011 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008
Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Condition d'éligibilité., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre 5 : Contrôle des opérations électorales., Art. 24, Sct. TITRE II : ÉLECTION DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE., Art. 25, Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux., Art. 26, Sct. Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre 3 : Condition d'éligibilité., Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE III : DÉSIGNATION DES ANCIENS ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE., Art. 36, Art. 37