Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/03/2011 au 12/07/2018 (Arrêté du 3 mars 2011 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre Ier et dans les conditions fixées aux chapitres II, III, IV et V du présent arrêté.