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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2011 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2011 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. ― Collège des élèves non fonctionnaires de l'école (collège A).
B. ― Collège des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège B).
Chaque collège désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.