Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/03/2011 au 12/07/2018 (Arrêté du 3 mars 2011 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Sont électeurs les délégués élus en début de scolarité dans les conditions fixées par le règlement de scolarité de l'école, au sein des promotions en scolarité à la date du scrutin, issus des formations définies dans chacun des collèges concernés.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.