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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2011 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

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Les électeurs doivent voter pour le collège auquel ils appartiennent et pour un maximum de trois candidats pour le collège A, et de deux candidats pour le collège B.