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Article 446-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 446-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux.

La vente à la sauvette est punie de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.