Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R362-1, Art. R362-2, Art. R362-3, Art. R362-4, Art. R362-5, Art. R362-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R362-7