Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » contenant du formamide)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » contenant du formamide)
La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits tapis-puzzle est suspendue jusqu'au 15 juillet 2011 inclus.