Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2000
Art. 1