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Article L2341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L2341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Il est interdit de procurer un financement en fournissant, réunissant ou gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l'intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu'ils sont destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre l'un quelconque des actes interdits à l'article L. 2341-1, indépendamment de la réalisation effective d'un tel acte.