Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 et prorogeant la suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010
Art. 1