Article 96 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1615-7
- Code de la santé publique Art. L6148-4, Art. L6148-5
- LOI n°2007-1822
du 24 décembre 2007
Art. 119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales Art. L1311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1311-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6148-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6148-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6148-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6143-1