- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Sct. TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES , Sct. Chapitre Ier : Cimetières , Sct. Chapitre II : Opérations funéraires , Art. L362-1
Sct. TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES , Sct. Chapitre Ier : Cimetières , Sct. Chapitre II : Opérations funéraires , Art. L362-1