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Article 104 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1))

Article 104 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-116-1, Art. L114-116-2, Art. L114-116-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L. 134 C
- Code des douanes
Art. 59 sexies