Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2339-2, Art. L2342-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2342-18