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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »)

Une partie des ménages est interrogée par téléphone. L'autre partie a le choix de répondre à l'enquête soit au moyen d'un questionnaire à retourner par voie postale, soit par le biais d'une téléprocédure sur le site internet de l'INSEE.

L'identifiant de connexion attribué est détruit dès la validation du questionnaire par l'enquêté.