Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »)
Les catégories d'informations traitées sont relatives :
- aux caractéristiques socio-démographiques du ménage ;
- à l'accès aux technologies de l'information et de la communication et leur usage ;