Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2010
Art. 7