Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2011 fixant la superficie plafond prévue à l'article L. 522-16 du code de l'action sociale et des familles pour l'accès au revenu de solidarité active des non-salariés agricoles dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1989
Art. 1, Art. 2