Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-Satolas)
La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Lyon-Satolas est précisée dans l'annexe au présent arrêté.