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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/2000
au
14/05/2021
(Arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-Satolas)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/2000
au
14/05/2021
(Arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-Satolas)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.