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Article R144-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/03/2011
(Code monétaire et financier)
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Article R144-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/03/2011
(Code monétaire et financier)
Le capital de la Banque de France est de 1 milliard d'euros.