Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant la civelle est ouvert, en application de l'article 24.1 (vii) du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée entre le 10 et le 30 mars 2011 inclus.