Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la création par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'identification des personnes physiques et morales dénommé « PERS »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8