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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-10