Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 6