Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 1996
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6