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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports)


Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.