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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1947
au
01/01/2015
(Décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1947
au
01/01/2015
(Décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)
L'arrêté d'autorisation est toujours révocable.