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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/05/1947
au
01/01/2015
(Décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)
Données brutes
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/05/1947
au
01/01/2015
(Décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)
Les membres du cercle ont seuls le droit de pénétrer dans les salles où sont pratiqués les jeux.