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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)


Les membres du cercle ont seuls le droit de pénétrer dans les salles où sont pratiqués les jeux.