ÉLÉMENTS D'INFORMATION NÉCESSAIRES
A LA RÉALISATION DES VÉRIFICATIONS
Les éléments d'information fournis par le chef d'établissement prévus à l'article 3 du présent arrêté, nécessaires à la réalisation des vérifications, sont les suivants :
1. Plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers d'influences externes, particulièrement risque d'incendie et risque d'explosion et, dans ce dernier cas, représentation des différentes zones ;
2. Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées ;
3. Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations ;
4. Schémas unifilaires des installations électriques, accompagnés si nécessaire d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux ;
5. Carnets de câbles ;
6. Notes de calcul justifiant du dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection ;
7. Rapport de vérification initiale et rapports de vérifications périodiques postérieures ;
8. Le cas échéant, déclarations CE de conformité et notices d'instructions des matériels installés dans les locaux ou emplacements à risque d'explosion ;
9. Liste des installations de sécurité et effectif maximal des différents locaux ou bâtiments ;
10. Copie des attestations de conformité établies en application du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972.
Les éléments 1 à 10 doivent être disponibles pour la vérification des installations neuves.
Les éléments 1, 4, 7, 8 et 9 doivent être disponibles pour la vérification des installations anciennes.
Si les éléments 1, 4, 7, 8 et 9 ne sont pas disponibles, il convient d'opérer de la façon suivante :
Si l'élément 1 manque ou est incomplet, le classement des locaux est proposé par le vérificateur et validé par le chef d'établissement avec indication, le cas échéant par famille de locaux, des conditions d'influences externes, des degrés minimaux de protection des matériels et, le cas échéant, de la classification des zones à risque d'explosion ; cela sera mentionné dans le rapport.
Si l'élément 4 manque ou est incomplet, le vérificateur établit le schéma prescrit à l'annexe II en 2 (d), 2 ;
Si l'élément 7 manque, les vérifications périodiques doivent être effectuées comme des vérifications initiales ;
Si l'élément 8 manque ou est incomplet, et si les indications contenues dans le marquage des matériels sont insuffisantes pour procéder à une vérification satisfaisante, le vérificateur l'indique dans le rapport ;
Si l'élément 9 manque, le vérificateur établit la liste des installations de sécurité ; cette liste est validée par le chef d'établissement.