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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire)



ID ― Bordereau de structure :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34


Q01 ― Questionnaire pour les accueils de jour en 2010 :

Caractéristiques de l'activité accueil de jour


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34


Données d'activité


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34




Q02 ― Questionnaire pour l'hébergement temporaire en 2010 :

Caractéristiques de l'activité d'hébergement temporaire


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34


Données d'activité de l'hébergement temporaire


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34