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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/03/2011 (Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée)

Données brutes

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/03/2011 (Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée)

Questionnaire structure porteuse :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 33

Questionnaire pour les pôles d'activités et de soins adaptés :

Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 33

Questionnaire pour les unités d'hébergement renforcées (UHR) :

Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 33