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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2011 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités spécialement aménagées)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2011 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités spécialement aménagées)

TABLEAU DE RÉPARTITION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DAP/DGOS POUR LES UHSA



Financement DAP
Financement partagé
Financement DHOS
Travaux bâtiment



Barreaudage
x


Cloisons, renfort cloisons, murs séparatifs chambres


x
Vitrage antieffraction (zone pénitentiaire)
x


Vitrage antieffraction (zone hospitalière)


x
Vitrage pare-balles
x


Revêtement de sol


x
Autocom pénitentiaire
x


Sécurisation du SAS véhicules
x


Sécurisation du SAS piétons
x


Armurerie (armoires renforcées)
x


Bagage X
x


Portique de détection des masses métalliques
x


Sécurisation zone commune et soins



Portes issues de secours

x

Grilles et/ou portes d'accès sécurisées
x


Serrures de chambres


x
Portes de chambres (dont oculus)


x
PCC - Poste de contrôle central (équipement de sécurité)
x


PCCi - Poste de contrôle des circulations
x


Sécurisation des parloirs
x


Vidéo (caméras intérieures report pénitentiaire)


x
Vidéo (caméras intérieures report infirmier)


x
Equipements vidéo pénitentiaire
x


Centrale alarme anti-intrusion (détection périmétrique)
x


Détecteur ouverture de portes (zone hospitalière)


x
Onduleur (selon équipement protégé)

x

Alarmes (émetteurs récepteurs) personnel hospitalier


x
Alarmes (émetteurs récepteurs) personnel pénitentiaire
x


Alarmes coup de poing

x

Infrastructure alarmes

x

Sécurité câblage informatique
x


Points téléphone dans les unités de soins (*)
x


Prestations intellectuelles


x
Travaux extérieurs



Clôture grillagée de 2 mètres de haut
x


Mur d'enceinte de 5 mètres de haut
x


Clôture grillagée de 4 mètres de haut
x


Vidéo (caméras extérieures)
x


Eclairage extérieur

x

Détection périmétrique (radar infrarouge, scanner laser)
x


Liaison téléphonique sur réseau autocom


x
Liaison téléphonique sur réseau externe
x


Borne antibélier
x


Filins antihélicoptères
x


Sécurisation places véhicules de transports pénitentiaires
x


Parking visiteurs, personnel


x
(*) Fourni et posé par prestataire SAGI.