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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux)


Pour l'accomplissement de sa mission, le collège peut recueillir toutes les informations nécessaires auprès des ministres compétents ainsi qu'auprès de tout opérateur intervenant dans le secteur des jeux d'argent et de hasard.
Il peut également solliciter de l'observatoire des jeux tout avis ou étude relevant des domaines mentionnés au 3° de l'article 5.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, le président de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et celui de la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs présentent chaque année au collège un bilan de l'activité de l'organisme qu'ils président.