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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)


Les représentants du personnel au conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans renouvelable, conformément à l'article R. 54-1, onzième alinéa, du code de procédure pénale.
L'élection se déroule au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats, il est procédé à un tirage au sort.
Lorsque le siège d'un membre élu du conseil d'administration devient vacant plus de six mois avant l'expiration du mandat, il est procédé à un renouvellement partiel, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.