Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I, Art. Annexe I (V), Art. Annexe I (II), Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV), Art. Appendice 2