Articles

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma)


La durée des agréments en vigueur à la date de publication du présent décret est prorogée de trois mois.