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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma)


Les membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma sont nommés par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.