Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma)
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée assure la publication des décisions d'agrément ainsi que celle des engagements de l'exploitant émetteur de la formule agréée.