Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES LABORATOIRES CHARGES D'EFFECTUER LES EPREUVES DES RECHERCHES DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES LABORATOIRES CHARGES D'EFFECTUER LES EPREUVES DES RECHERCHES DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE)
Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture et les commissaires de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.