Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES LABORATOIRES CHARGES D'EFFECTUER LES EPREUVES DES RECHERCHES DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES LABORATOIRES CHARGES D'EFFECTUER LES EPREUVES DES RECHERCHES DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE)
Les contrevenants aux dispositions de présent arrêté sont passibles des pénalités prévues par le décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 susvisé.