Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES LABORATOIRES CHARGES D'EFFECTUER LES EPREUVES DES RECHERCHES DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES LABORATOIRES CHARGES D'EFFECTUER LES EPREUVES DES RECHERCHES DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE)
Le non-respect d'une ou plusieurs des dispositions énoncées à l'article 3 ci-dessus pourra entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément.