Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2011 relatif au contenu minimum d'une demande d'aide et d'un dossier complet dans le cadre d'un programme de développement rural)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2011 relatif au contenu minimum d'une demande d'aide et d'un dossier complet dans le cadre d'un programme de développement rural)
Le présent arrêté s'applique à toutes les demandes déposées à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.