Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/03/2011 (Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2011 :