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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.